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1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : Robota
Forme juridique : EURL
Capital social : 5000
Siège social : 105 rue Robespierre, 93170 Bagnolet
Numéro SIRET : 749 868 949 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28749868949

Directeur de la publication

Nom : Robota miette
Email : miette@robota.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888 746 7439

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de [Votre raison sociale] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable

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8. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : février 2026